Offrir l'opportunité d'utiliser des tiers-lieux pour produire localement.
Le cityfab 1, le cityfab 2, le cityfab 3, la MicroFactory, Fablab'ke, iMAL, la GreenFabric et Openfab, avec le soutien de la Région, s'associent pour offrir une chance à tous les passionnés de fabrication la possibilité de gagner un abonnement d'un an dans un tiers-lieux de fabrication.
Pour plus d'information, rendez-vous sur notre page Instagram et notre page Facebook.
ARTICLE 1. Organisateur et durée du concours
citydev.brussels, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 20, et enregistré sous le numéro d’entreprise 0215.984.554, organise un concours (ci-après : « le Concours ») dans le cadre de ses missions de coordination du réseau des fablabs bruxellois.
Le déroulement du Concours, l’application du Règlement du concours, la désignation des gagnants, l’attribution et la remise des prix seront effectués sous le contrôle de citydev.brussels en partenariat avec les membres du bureau du réseau des fablabs bruxellois.
Le présent règlement (ci-après : le « Règlement du concours ») définit les modalités applicables au Concours.
Le Concours débutera le 11/12/2023 à 08 :00 et prendra fin le 31/12/2023 à 23:59. Il sera répété sur plusieurs jours.
ARTICLE 2. Conditions de participation
Le Concours est ouvert à toute personne :
Chaque participant (ci-après : le « Participant ») peut participer qu’une seule fois à chaque répétition du concours et ne peut prétendre à gagner plus d’un prix.
La participation à ce Concours n’implique aucune obligation d’achat mais les lauréats son dans l’obligation de disposer ou d’acquérir des compétences nécessaires pour utiliser l’outillage disponible dans le tiers-lieux pour lequel ils ont gagné un accès.
Sont exclus de participation :
ARTICLE 3. Description et déroulement du Concours
Le Concours se déroulera uniquement en ligne, via les réseaux sociaux du réseaux des fablabs bruxellois et des membres du bureau du réseau des fablabs bruxellois.
Le Concours se déroulera en Français et en Néerlandais.
Citydev.brussels se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la page du Concours et des réseaux sociaux du réseau des fablabs bruxellois telle qu’indiquée ci-dessus pour régler certains aspects techniques aux fins du bon déroulement du Concours ainsi que pour protéger le réseau citydev.brussels et Réseau des fablabs bruxellois et les données qu’il contient.
En cas de force majeure, citydev.brussels se réserve le droit de modifier le Règlement du concours et/ou de mettre fin au Concours de manière anticipée.
Pour participer au Concours, le Participant doit :
1 gagnant sera désigné par itération du Concours pendant la durée du Concours (ci-après : le « Gagnant »). L’ensemble des gagnants seront connus le 25 décembre à 14h.
Les gagnants seront tirés au sort dans la liste des Participants répondant aux critères de l’article 2 et ayant réalisé les action de participation grâce à un logiciel en ligne de tirage au sort.
Les gagnants sont objectivement sélectionnés sur la base d'une base de données.
La décision du jury sera définitive et incontestable.
ARTICLE 4. Description des prix
Les 8 Gagnants remportent un accès d’un an au tiers-lieux pour lequel ils ont participé. Chaque participant sera soumis au règlement du tiers-lieux pour lequel il a gagné un accès au même titre que toute personne qui a souscrit un accès par ses propres moyens.
La participation aux concours n’induit aucune obligation d’achat. Pour avoir accès aux machines, les gagnants devront toutefois démontrer de leur habilité à utiliser les machines disponibles dans le tiers-lieux. Si ils ne sont pas en capacité, ils pourront suivre une formation à leurs frais.
Le prix ne peut être ni fractionné, ni cédé, ni échangé contre de l’argent ou des biens (y compris, sans s’y limiter, d’autres services ou produits des tiers-lieux).
Les Gagnants seront contactés personnellement par la messagerie du réseau social avec lequel ils ont participé. Ils devront transmettre une adresse mail à laquelle leur sera envoyé un complément d’information au plus tard le 25/12/2023.
Les Gagnants seront invités à confirmer la réception par e-mail à l’adresse pcollin@citydev.brussels de la notification de leur prix, ainsi que l’acceptation de celui-ci.
En l’absence de réponse du Gagnant dans les 3 jours suivant la notification, son éligibilité au prix expirera, sans autre avis ni compensation de la part de citydev.brussels.
L’abonnement devra être validé pour le 29/02/2024 au plus tard dans le tiers-lieux. Après cette date, chaque tiers-lieux sera en droit de refuser l’inscription.
Un descriptif détaillé de chaque prix est repris ci-dessous. La description ci-dessous ne subroge pas au règlement de chaque tiers-lieux.
Prix OpenFab
Le prix comprend un abonnement L3 d’une durée de 12 mois à OpenFab ainsi qu’une cotisation annuelle à l’association pour une valeur de 625€ TVAC. La cotisation annuelle à l’organisation d’une valeure de 25€ est basée sur une année civile. Si le gagnant s’inscrit plus tard que le 1er janvier 2024, il lui reviendra de payer sa cotisation à l’association pour les mois post 31 décembre 2024.
Pour le détail de l’abonnement L3, rendez-vous sur le site https://openfab.be/ dans la section « Tarifs » en bas de page.
Prix cityfab 1, cityfab 2 et cityfab 3
Le prix comprend un abonnement d’une durée de 12 mois dans les 3 cityfabs. L’abonnement donne accès au 3 cityfabs durant les permanences soit un montant de 350€ TVAC dans chaque fablab. Il ne comprend pas les formations et le temps machine. Pour plus d’information consulter les site : https://www.cityfab1.brussels/abonnements/; https://www.cityfab2.brussels/nos-formules/; https://www.cityfab3.brussels/couts-utilisation/
Prix Fablab’ke
Les prix du fablab’ke sont 4 stages pour des enfants entre 9 et 16 ans. Les 4 stages seront attribués à 4 participants différents. Le choix du stage sera effectué par ordre de tirage. Le stages offerts sont :
Plus de détails sont disponibles sur le site https://fablabke.be/inscription/
Prix iMAL
Le prix comprend un abonnement d’une durée de 12 mois au fablab iMAL. L’abonnement donne accès au fablab iMAL durant les permanences soit un montant de 200€ TVAC. Il ne comprend pas les formations et le temps machine. Pour plus d’information consulter le site : https://www.imal.org/fr/fablab
Prix MicroFactory
Le prix comprend un abonnement illimité d’une durée de 12 mois au tiers-lieux MicroFactory. L’abonnement donne accès à la MicroFactory aux conditions reprises sur le site https://www.microfactory.be/mon-abonnement soit un montant de 2.880€ TVAC et à condition d’avoir fait la visite requise pour y avoir accès. Il ne comprend pas les formations et le temps machine. Pour plus d’information consulter le site : https://www.microfactory.be/mon-abonnement.
Prix Green Fabric
Le prix comprend un abonnement Fixe avec accès machine d’une durée de 12 mois au tiers-lieux Green Fabric. L’abonnement donne accès à la Green Fabric aux condition reprises sur le site https://greenfabric.be/latelier-partage/#formuleabonnement soit un montant de 3.000€ TVAC. Il comprend l’accès aux machines à condition d’avoir les compétences nécessaires et il ne comprend pas les formations. Pour plus d’information, consulter le site : https://greenfabric.be/latelier-partage/#formuleabonnement.
ARTICLE 5. Frais pour les Participants
Tous les frais engagés pour la participation au Concours sont exclusivement à la charge du Participant. Le Participant ne peut en aucun cas demander à citydev.brussels ou aux tiers-lieux participants le remboursement de ses frais de participation.
ARTICLE 6. Responsabilité / Exclusion de Participants
Citydev.brussels et tout tiers impliqué par citydev.brussels dans l’organisation / la gestion du Concours déclinent toute responsabilité en cas de problèmes de réseau ou d’ordinateur limitant ou retardant la participation, ou ayant une incidence sur l’envoi de données par le Participant.
Citydev.brussels et tout tiers impliqué par citydev.brussels dans l’organisation / la gestion du Concours déclinent toute responsabilité en cas d’interruption, report ou annulation du Concours pour des raisons indépendantes de leur volonté, y compris l’indisponibilité du site ou des réseaux sociaux du Réseau des fablabs bruxellois.
Citydev.brussels se réserve le droit, à tout moment, d’exclure des Participants et/ou de ne pas attribuer au Gagnant le prix annoncé :
Les erreurs d’impression, d’orthographe, de typographie et toute autre erreur similaire ne peuvent être invoquées comme recours contre citydev.brussels.
Sans préjudice des dispositions légales obligatoires, la responsabilité de citydev.brussels ne peut être engagée qu’en cas de négligence grave ou de fraude de sa part ou de la part de l’un de ses employés.
ARTICLE 7. Publication du nom du Gagnant
Le Gagnant accepte que son nom soit publié :
ARTICLE 8. Copie
Aucune partie de ce Concours ou relative à celui-ci ne peut être reproduite ou publiée sans l’autorisation écrite expresse préalable de citydev.brussels.
ARTICLE 9. Accès au Règlement du concours
Le Règlement du concours est mis à disposition gratuitement pendant la durée du Concours, dans une version imprimable et stockable, sur le site Web officiel du réseau des Fablabs Bruxellois (www.fablabs.brussels).
ARTICLE 10. Respect de la législation sur la protection des données
10.1.Conformément aux dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi sur le traitement des données personnelles »), les données des Participants (données d’identification obtenues directement auprès des Participants dans le cadre du Concours) seront enregistrées dans une base de données destinée à la gestion du Concours ainsi qu’à la divulgation et à la remise des prix aux gagnants. Les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition gratuit à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse : pcollin@citydev.brussels.
Les données seront conservées pendant une période d’un (1) an après la fin du Concours.
10.2.Conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des données personnelles, les données personnelles du Participant seront traitées par citydev.brussels à des fins de marketing direct (envoi de messages commerciaux, promotion de produits et services) uniquement si le Participant y a explicitement consenti.
Les données ne seront conservées en Belgique que pendant une période d’un (1) an après la fin du Concours.
ARTICLE 11. Droits de propriété intellectuelle
En prenant part au Concours, le Participant autorise citydev.brussels et les tiers-lieux partenaires du concours à utiliser, publier et distribuer le matériel visuel soumis / la réponse du Participant (ci-après le « Contenu »), partagé dans le cadre du Concours, dans tous les formats et sur toutes les applications mobiles et tous les sites Web citydev et Réseaux des Fablabs Bruxellois ainsi que des tiers-lieux partenaires du concours, y compris, sans s’y limiter, tous les sous-domaines de fablabs.brussels, ainsi que sur toute plate-forme ou site Web tiers (existants ou futurs).
À des fins de marketing et de remise du prix au Gagnant, le Participant accorde à citydev.brussels une licence non exclusive et mondiale sur tout droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu pour une période d’un (1) an après la clôture du Concours, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation ou indemnisation de la part de citydev.brussels et/ou de ses entreprises affiliées.
ARTICLE 12. Garantie
Le Participant indemnisera et dégagera citydev.brussels de toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une réclamation de tiers relative au non-respect par le Participant de ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13. Nullité
Si l’une des dispositions du présent Règlement du concours est déclaré nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
ARTICLE 14. Litiges
En cas de litige concernant l’application du présent Règlement du concours ou le déroulement du Concours, les décisions de citydev.brussels seront irrévocables et sans appel, sans préjudice du droit des parties de saisir les tribunaux.
ARTICLE 15. Droit applicable et tribunaux compétents
Le présent Règlement du concours est régi par le droit belge. Tout litige concernant l’application et/ou l’interprétation du présent Règlement du concours relèvera du tribunal compétent de Bruxelles, sans préjudice du droit du consommateur d’introduire une action
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